Diffamation, Injure, Calomnie
LIMOUX (11300)
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Diffamation, Injure, Calomnie

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Petite annonce Rencontre amicale LIMOUX (11300)

Diffamation, injure, calomnie… que risquez-vous ?

Diffamation, injure, calomnie… Autant d’infractions qui peuvent vous être reprochées. Entre liberté d’expression et violation de la loi, attention à ne pas franchir la frontière.


Les limites de la liberté d’expression

En France, la liberté d’expression est un principe intangible. Toute personne peut librement émettre une opinion, positive ou négative, sur un sujet, mais aussi sur une personne. Il s’agit d’un droit fondamental inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.


Cependant, comme pour tout droit, son abus peut être sanctionné, dans les cas déterminés par la loi. Le franc-parler connaît ses limites. C’est ainsi que les auteurs de propos diffamatoires, d’injures ou de dénonciations calomnieuses encourent des sanctions pénales.


La dénonciation calomnieuse

Tout d’abord, vous ne pouvez pas dénoncer un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires alors que vous savez que vos allégations sont inexactes. Vous vous rendriez coupable du délit de dénonciation calomnieuse, puni de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euro(s) d’amende (article 226-10 du Code pénal).


Tel serait le cas si vous dénonciez pour vol une personne auprès de son employeur tout en sachant qu’elle est hors de cause, ou si vous accusiez votre ex-conjoint de maltraiter vos enfants alors que vous savez qu’il n’en est rien.


La diffamation

Par ailleurs, vous commettriez le délit de diffamation si vous teniez des propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d;

L'annonce en bref
Ville : LIMOUX
Code Postal : 11300
Petite annonce de particulier publiée le 14/10/2016
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Annonce publiée par thierry
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